Mentions Légales
L'entreprise individuelle Brice Caumont EIRL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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1.1 Site (ci-après « le site »)
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »)
L'entreprise individuelle Brice Caumont EIRL
Située au 75 rue de l'Ourcq, 75019 Paris
Numéro de SIREN : 788 538 288
Téléphone : 06 78 03 17 14
Adresse électronique : contact@parisbrice.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)
Le site parisbrice.com est hébergé par Odoo SA, dont le siège social est situé Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
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Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités, sauf dans les cas où sa responsabilité est légalement engagée.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques informatiques.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur, sauf disposition légale contraire.
En cas d'utilisation frauduleuse ou illicite du site, l'éditeur se réserve le droit d'engager toute action appropriée et de demander réparation des préjudices effectivement subis, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Brice Caumont EIRL.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement de leurs données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que leurs données personnelles fournies leur soient remises pour les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante :
Paris Brice, à l'attention de Brice Caumont
75 rue de l'Ourcq, 75019 Paris
Ou par e-mail : contact@parisbrice.com
Une demande peut nécessiter une vérification d'identité lorsque cela est justifié. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour régler votre problème.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de permettre la fourniture des services proposés sur le site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de l'éditeur ou le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
Gestion des réservations, des commandes et des paiements ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
Mise en œuvre d'une assistance aux utilisateurs ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
Personnalisation des services et affichage de contenus adaptés, dans le respect des règles applicables aux cookies et traceurs ;
Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d'informations commerciales, de newsletters et de communications publicitaires, dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale et des choix exprimés par l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent s'opposer aux communications commerciales ou retirer leur consentement lorsqu'il constitue la base légale du traitement, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.