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Conditions Générales de Vente

de Paris Brice

www.parisbrice.com


    • Pour toute séance individuelle réservée en ligne, un acompte de 20 €, inclus dans le prix de la prestation, est exigible à la réservation. Le solde est réglé au cabinet le jour de la séance.

    • Pour les accompagnements, les modalités de paiement sont celles précisées lors de la réservation ou de la souscription.

    • Pour les clients professionnels uniquement, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées au taux annuel de 15 %, à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables.


  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

  • En réservant une séance à une date et à un horaire déterminés, le client demande expressément que la prestation soit réalisée à la date convenue, y compris lorsque celle-ci intervient avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

  • Le client reconnaît qu'une fois la séance intégralement réalisée, il perd son droit de rétractation, dans les conditions prévues à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation.

  • Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous donne lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite de l'acompte de 20 €, sous réserve des droits légaux applicables.

  • Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous ou toute non-présentation entraîne la facturation intégrale de la séance au tarif convenu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Les sommes déjà versées sont déduites du montant restant dû.

  • Toute séance annulée tardivement ou non honorée dans le cadre d'un accompagnement est décomptée des séances prévues, sous les mêmes réserves légales.

  • L'annulation d'une séance précédemment reportée est soumise aux mêmes conditions d'annulation, calculées à partir de la nouvelle date du rendez-vous.

  • Toute annulation à l'initiative de Paris Brice donne lieu au remboursement intégral des sommes versées pour la séance concernée.

    • Tout premier report demandé au moins 48 heures avant le rendez-vous est gratuit, à condition qu'une nouvelle date soit fixée au moment de la demande. La séance reportée n'est pas décomptée de l'accompagnement.

    • Toute demande de report sans fixation immédiate d'une nouvelle date est considérée comme une annulation et soumise aux conditions d'annulation applicables.

    • Tout nouveau report d'une séance déjà reportée une première fois est soumis aux conditions d'annulation applicables, sauf accord exceptionnel de Paris Brice.


    • Toute inscription est définitivement validée à réception de l'acompte prévu ou du règlement intégral de la prestation.

    • Les tarifs comprennent un acompte non remboursable, sous réserve des dispositions légales applicables, fixé à :

      • 5 € pour les soirées et après-midis Reiki ;

      • 50 € pour les stages Reiki de niveaux 1 et 2 ;

      • 100 € pour le stage Reiki de niveau 3 et le week-end Reiki ;

      • 30 % du montant du devis pour les prestations destinées aux professionnels et aux entreprises.

    • Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées au taux annuel de 15 %, à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables.

  • Les stages et après-midis Reiki proposés par Paris Brice constituent des activités de loisirs à dates déterminées, consacrées à l'initiation, à la découverte, à l'approfondissement et à la pratique personnelle du Reiki, avec un nombre de places limité.
  • Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, ces prestations d'activités de loisirs à date déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours.

    • Tout atelier, stage, retraite, après-midi ou soirée annulé par vos soins moins de 7 jours avant son début reste intégralement dû.

    • Toute annulation effectuée au moins 7 jours avant le début de la prestation donne lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite de l'acompte non remboursable, sous réserve des droits légaux applicables.

    • Toute annulation à l'initiative de Paris Brice donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, sans frais.

    • Toute demande de report sur une autre date, effectuée moins de 7 jours avant le début de l'atelier, du stage, de la retraite, de l'après-midi ou de la soirée, entraîne, sous réserve de disponibilité, des frais supplémentaires de report équivalant à 50 % du prix de la prestation initialement réservée, destinés à compenser les frais engagés et la mobilisation de la place réservée.

    • Toute demande de report effectuée au moins 7 jours avant le début de la prestation est acceptée sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.

    • Tout report à l'initiative de Paris Brice est proposé sans frais supplémentaires pour le participant. Si la nouvelle date ne lui convient pas, les sommes versées lui sont intégralement remboursées.