Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.parisbrice.com et de ses services.

Le site internet https://www.parisbrice.com est un service de :

• L'entreprise individuelle Brice Caumont EIRL ;

• Située au 75 rue de l'Ourcq, 75019 Paris ;

• Adresse URL du site : https://www.parisbrice.com ;

• E-mail : contact@parisbrice.com ;

• Numéro de téléphone : 06 78 03 17 14.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Le site parisbrice.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site parisbrice.com. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Paris Brice s'efforce d'assurer l'accessibilité du site www.parisbrice.com, l'exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement des services proposés.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de difficultés techniques indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

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L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et s'engage à ne pas en perturber le fonctionnement ni à porter atteinte à sa sécurité.

Les informations présentées sur le site concernant la réflexologie, le Reiki et l'hypnose ont une vocation informative. Ces pratiques s'inscrivent dans une démarche de bien-être et d'accompagnement et ne se substituent pas à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Les présentes dispositions ne limitent ni les droits légaux des Utilisateurs ni les obligations de l'Éditeur résultant de la réglementation applicable.

Les contenus présents sur le site www.parisbrice.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et documents, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus originaux créés par Brice Caumont demeurent sa propriété, sauf disposition contraire. Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations ou licences applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation des contenus protégés, en dehors des exceptions prévues par la loi, nécessite l'autorisation préalable de leurs titulaires.

La consultation du site n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le site www.parisbrice.com est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux droits, à l'image ou à la réputation de Paris Brice et qu'ils ne créent aucune confusion quant à l'existence d'un partenariat ou d'une affiliation.

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Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Paris Brice n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations ou services qu'ils proposent, sauf dans les cas prévus par la loi.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.parisbrice.com et dans le cadre des prestations proposées sont traitées sous la responsabilité de Brice Caumont, entrepreneur individuel.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@parisbrice.com.

Données collectées

Selon les services utilisés, Paris Brice peut collecter les informations suivantes :

• Nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;

• Informations nécessaires aux réservations de séances, stages et ateliers ;

• Informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements ;

• Messages transmis au moyen des formulaires de contact ou par courrier électronique ;

• Informations relatives aux comptes clients, lorsqu'ils sont utilisés ;

• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;

• Informations personnelles relatives au bien-être, aux antécédents et à l'état de santé des personnes accompagnées, lorsqu'elles sont nécessaires à leur suivi.

Les informations obligatoires sont identifiées lors de leur collecte. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande ou la réalisation de la prestation concernée.

Utilisation et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements et de contact, sur la base de l'intérêt légitime de Paris Brice ou de démarches précontractuelles ;

• Organiser les rendez-vous, inscriptions, confirmations, rappels et suivis des prestations, dans le cadre de l'exécution du contrat ;

• Gérer les paiements, la facturation et les obligations comptables, dans le cadre de l'exécution du contrat et du respect des obligations légales ;

• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, sur la base de l'intérêt légitime de Paris Brice ;

• Adresser une newsletter aux personnes qui y ont consenti, ou dans les cas où la réglementation autorise une communication commerciale sans consentement préalable.

Confidentialité des informations personnelles

Dans le cadre des séances et des accompagnements, Brice Caumont peut recueillir des informations personnelles concernant les difficultés rencontrées, les antécédents et l'état de santé des clients, lorsque ces informations sont utiles à leur suivi.

Ces informations sont conservées dans des fiches individuelles au format numérique ODT, sur un support de stockage distinct du site internet et de la plateforme de réservation Odoo.

Elles sont utilisées exclusivement pour le suivi des personnes accompagnées, dans le respect de leur confidentialité et des dispositions applicables à la protection des données personnelles, notamment des données de santé.

Lorsque leur traitement relève des catégories particulières de données prévues par l'article 9 du RGPD, il repose sur une condition légale appropriée, notamment le consentement explicite des personnes concernées lorsqu'il est requis.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles à Brice Caumont et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment ceux intervenant dans l'hébergement du site, la gestion des réservations, l'envoi des courriers électroniques et le traitement des paiements.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux informations nécessaires à leurs interventions, dans le cadre des obligations de confidentialité et de protection des données qui leur sont applicables.

Les fiches individuelles de suivi conservées sur un support de stockage distinct ne sont pas accessibles aux prestataires techniques du site internet.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Lorsque des prestataires impliquent des transferts de données hors de l'Espace économique européen, ceux-ci sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :

• Réservations et gestion des clients : pendant la relation contractuelle, puis, si nécessaire, en archivage limité pour respecter les obligations légales ou défendre des droits.

• Factures et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.

• Prospection commerciale et newsletter : pendant la relation commerciale, puis au maximum 3 ans après sa fin pour les clients, ou 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect, sauf retrait du consentement ou opposition préalable.

• Fiches individuelles de suivi : les informations relatives aux antécédents, aux difficultés rencontrées et à l'état de santé sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière séance, afin de permettre la continuité de l'accompagnement en cas de retour du client. À l'issue de cette période, leur nécessité est réévaluée et les données sont supprimées, sauf justification particulière permettant leur conservation prolongée.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.

Sécurité des données

Paris Brice met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations illicites.

Les fiches individuelles de suivi sont conservées sur un support de stockage distinct des outils de gestion des réservations et de facturation.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;

• Droit de rectification des informations inexactes ;

• Droit à l'effacement de vos données ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition à certains traitements ;

• Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à contact@parisbrice.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

Paris Brice peut actualiser les présentes dispositions afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Utilisation des cookies

Le site www.parisbrice.com utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation, de mesurer sa fréquentation et d'évaluer l'efficacité de ses campagnes publicitaires.

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Ces outils permettent notamment de mesurer les visites, les réservations et les inscriptions attribuables aux campagnes publicitaires.

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